Le siège social sera nécessaire lors de la création d’une société car il est indispensable pour l’immatriculation au RCS. Une fois qu’elle est inscrite au registre du commerce, n’importe qui peut localiser votre entreprise. Dans la grande majorité des cas, le siège social est le lieu où l’entreprise est gérée et dirigée. Un autre point à noter est qu’il n’est pas nécessaire qu’il coïncide avec celui du magasin ou de l’établissement commercial, s’il en a un. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout sur ce que vous devez savoir sur le siège social d’une entreprise

Quel est le siège social ?

Lorsque l’on se demande ce qu’est le siège social, il faut bien comprendre qu’il s’agit de « quelque chose » que seules les sociétés commerciales possèdent. En effet, lors de la constitution d’une société, il sera nécessaire de choisir une adresse où la société en question pourra être située.

Celle-ci sera ensuite enregistrée au CFE (Centre de formalité d’entreprise). Il en va de même pour un siège social qui change . C’est le lieu où se trouve le centre de son administration et de sa gestion effectives, ou le lieu où se trouve son principal établissement ou fonctionnement. Normalement, cette adresse coïncide avec le centre d’administration et de gestion de l’entreprise.

Caractéristiques d’un siège social

Dans le domaine commercial, le siège social désigne le registre de la commune où doivent être enregistrées les inscriptions de l’entreprise. C’est-à-dire sa constitution, ses statuts, sa contribution, ses charges, ses comptes annuels, etc. Cette adresse de siège social aura un caractère public et il est entendu qu’il s’agira du lieu où s’effectuera l’administration de l’entreprise. Les caractéristiques d’un siège social sont les suivantes :

Le lieu où il sera inscrit dans un document public.

Cette adresse sera un document public

Elle peut parfois coïncider ou non avec la domiciliation fiscale.

Les professionnels indépendants ne sont pas obligés de déclarer un siège social mais ils sont obligés de déclarer un domicile fiscal.

Comment le changement de siège social influe-t-il sur le changement d’adresse ?

Le changement de siège social n’implique pas nécessairement le transfert des centres opérationnels ou de production. C’est-à-dire qu’il n’affecte ni les employés ni les relations avec les clients de l’entreprise. L’assemblée des actionnaires doit se tenir au nouveau siège social qui est établi.

En ce qui concerne le paiement des impôts que les entreprises doivent payer, l’impôt sur les sociétés ne sera pas affecté car il s’agit d’un impôt d’État. Et par conséquent, le lieu où est établi le siège social n’a aucune influence. Toutefois, pour d’autres impôts locaux ou régionaux, tels que la taxe professionnelle ou les droits de mutation, l’emplacement du siège social aura une influence.

La taxe professionnelle liée au changement de siège social n’affecterait que le paiement du local ou de l’immeuble libéré dans la collectivité de départ. En ce qui concerne l’impôt sur les transferts, le ministère des Finances a exempté de cet impôt la plupart des transactions des sociétés et il n’est actuellement perçu que sur les réductions de capital et les dissolutions de sociétés.