La mise en place d’une Société civile immobilière (SCI) offre plusieurs avantages aux investisseurs immobiliers. Grâce à ses règles de gestion souples et sa fiscalité avantageuse, la SCI est une structure juridique prisée pour gérer un patrimoine immobilier commun, faciliter la transmission du patrimoine ou optimiser la fiscalité. La création d’une SCI nécessite le respect de certaines formalités et étapes indispensables afin d’assurer sa validité légale. Cet article met en lumière les grandes étapes clés pour créer une SCI.

Première étape : choisir les associés et déterminer les apports

Dans une SCI, il faut au minimum deux associés qui peuvent être des personnes physiques ou morales ainsi que des mineurs sous certaines conditions. Les associés vont contribuer à former le capital social de la SCI en apportant des biens immobiliers, des fonds ou encore des titres financiers. Le choix des associés et le montant des apports sont des décisions importantes car ils déterminent le fonctionnement et le financement de la société durant toute sa durée de vie.

Apports en numéraire

D’après sci.business, les apports en numéraire correspondent à l’argent versé par les associés sur le compte bancaire de la SCI lors de sa création. Ces fonds servent ensuite à acquérir ou rénover des biens immobiliers ou à financer tout autre frais inhérent à la gestion de la société.

Apports en nature

Les apports en nature représentent les biens immobiliers mis à disposition par les associés pour constituer le patrimoine de la SCI. Il convient de faire évaluer et prévoir leur intégration dans les statuts lors de la création de la société.

Deuxième étape : rédiger les statuts de la sci

Les statuts de la SCI constituent un document essentiel, car ils définissent les règles de fonctionnement de la société ainsi que les droits et obligations des associés. Leur rédaction doit être effectuée avec soin afin de respecter les dispositions légales du régime juridique de la SCI et éviter tout conflit futur entre les associés.

Dénomination sociale

Les associés doivent convenir d’une dénomination sociale unique qui permettra d’identifier leur SCI. Cette dénomination doit figurer sur tous les documents officiels de la société (statuts, courriers, annonces légales, etc.) et être disponible auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Objet social

L’objet social est la finalité de la SCI et décrit ses activités principales. Il peut inclure l’acquisition, la gestion, la location ou la vente de biens immobiliers ainsi que toute autre opération liée à son activité.

Siège social

Le siège social désigne l’adresse administrative de la SCI où seront stockés ses documents officiels et où pourront être notifiés les courriers destinés à la société. Cette adresse doit être située en France, même si les biens immobiliers gérés par la SCI se trouvent à l’étranger.

Capital social

Le capital social correspond à la somme des apports réalisés par les associés pour constituer le patrimoine initial de la SCI. Il doit être déterminé dans les statuts et peut évoluer au cours de la vie sociale en fonction des besoins de financement ou du désir des associés d’ajuster leur participation.

Troisième étape : immatriculer la sci auprès du greffe

Après avoir rédigé les statuts de la SCI, il est nécessaire de procéder à son immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce. Cette formalité consiste à déposer un dossier composé notamment des statuts signés, du formulaire M0 complété et de divers documents justificatifs (attestation de parution d’une annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs, identification des locaux du siège social, etc.).

Publication d’une annonce légale

La publication d’une annonce légale dans un journal habilité permet de rendre publique la création de la SCI et d’informer les tiers de l’existence de cette nouvelle société. Le coût de cette annonce varie selon le département et le format choisi.

Délivrance du kbis

Une fois le dossier complet déposé auprès du greffe, celui-ci procède à l’immatriculation de la SCI et délivre un extrait Kbis qui constitue la carte d’identité officielle de la société. Ce document atteste de l’existence légale de la SCI et contient toutes les informations la concernant (numéro SIREN, dénomination sociale, adresse du siège social, capital social, etc.).

Quatrième étape : ouverture d’un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape indispensable pour séparer le patrimoine immobilier de la SCI de celui des associés et faciliter la gestion financière de la société. Le choix de l’établissement bancaire peut être déterminé en fonction des besoins spécifiques à chaque SCI (financements, services en ligne, frais de gestion, etc.) ainsi que des offres promotionnelles proposées au moment de l’ouverture du compte.